Comité technique d’établissement (CTE)

 Qu’est-ce que le CTE ?

Comité Technique d’Etablissement

 

  • Instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une

incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

  • Il est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentés par les organisations syndicales.
  • Il est présidé par le directeur ou son représentant.
  • Il est consulté en particulier sur :

 

  • Les projets et les grandes orientations stratégiques de l’établissement ;
  • L’organisation interne de l’établissement ;
  • Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et des étudiants ;
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  • Les conditions et l’organisation de travail dans l’établissement ;
  • La formation du personnel ;
  • Les critères de répartition de la prime de service ;
  • La politique sociale et le bilan social ;
  • La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques.
  • Il est informé régulièrement de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels.
  • IL SE RÉUNIT EN MOYENNE TOUS LES 3 MOIS